Le gouvernement français a évoqué ce mardi la déclaration d'impôt des frontaliers du Luxembourg, dont le calcul a changé cette année.
La déclaration d'impôt est dans toutes les têtes des frontaliers français ces derniers jours. Logique: en France, la date limite est prévue début juin.
Ce mardi 25 mai, le député de la Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz (La République En Marche) a interrogé le gouvernement français sur le nouveau calcul de la déclaration d'impôt pour les frontaliers. En cause, le changement acté par la nouvelle convention bilatérale franco-luxembourgeoise et ses effets sur le calcul des impôts.
La déclaration d'impôt est-elle toujours obligatoire en France pour les frontaliers? Seront-ils davantage taxés avec le nouveau calcul? L'accord de télétravail illimité pour les frontaliers sera-t-il prolongé ou abandonné? Autant de questions posées par le député... dont certaines ont trouvé une réponse.
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, s'est chargé de faire connaître la position du gouvernement. S'il n'a pas répondu à la question de la déclaration d'impôt, pas de surprise: celle-ci demeure bien obligatoire pour les frontaliers. Quand bien même ceux-ci n'auraient pas de revenus de source française.
Le ministre délégué s'est montré plus précis sur le fonctionnement du nouveau calcul. Si les revenus du Luxembourg ne sont pas imposés en France, ils sont pris en compte pour le taux progressif appliqué sur les autres revenus en France. Mais le calcul le prend en compte "de façon à minorer pour le calcul de l'impôt progressif sur les autres revenus du foyer imposable en France". "Le passage d'une méthode à l'autre est, par construction, sans incidence pour les foyers percevant exclusivement ou très principalement des ressources de source luxembourgeoise. Je vous le confirme, aucun impôt français n'est dû sur les salaires perçus au Luxembourg. Ces derniers ne sont imposés qu'au Luxembourg, et au taux prévu par la législation luxembourgeoise."
Concernant la méthode d'élimination par crédit d'impôt, fruit du nouvel accord franco-luxembourgeois, celle-ci est "mise en œuvre par la France dans toutes les conventions qu'elle négocie depuis de nombreuses années. On la retrouve par exemple dans les conventions en vigueur en Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie. Elle permet, pour le taux progressif appliqué aux autres revenus imposés en France, de traiter à égalité les personnes travaillant au Luxembourg, en France ou en Allemagne, quelque soit le régime frontalier ou non, au niveau global des revenus identiques."
Finalement, le ministre-délégué n'a pas répondu sur la prolongation (ou non) de l'accord rendant le télétravail illimité jusqu'au 30 juin pour les frontaliers employés au Luxembourg. "Nous allons vous donner très vite une réponse très précise" a-t-il simplement déclaré à la fin de son intervention. Affaire à suivre donc.
