Objectives

Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets:

1. Contexte

• Origine du cadre réglementaire luxembourgeois
• Volonté du gouvernement en matière d’aménagement, à l’échelle de la localité, du quartier, du bâti

2. Cadre réglementaire luxembourgeois

• Outils d’aménagement du territoire: Programme Directeur d’Aménagement du Territoire et Plans Directeurs Sectoriels
• Outils d’aménagement communal: PAG et PAP et principe fondamental de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
• Hiérarchisation des outils réglementaires

3. Informations annexes

• Schéma directeur, étude préparatoire
• Strategische Umweltprüfung

4. Clés de lecture du PAG

• Complémentarité entre partie graphique et partie écrite
• Fond de plan: PCN et ses limites
• Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées
• Zones destinées à rester libres, constructions en zone verte et principe de proportionnalité
• Zones superposées

5. Degré d’utilisation du sol

• Définition des coefficients du degré d’utilisation du sol et mode de calcul
• Relations entre les coefficients du degré d’utilisation du sol

6. Quid d’une modification de PAG?

• SUP / demande de dispense d’une SUP
• Applicabilité en cours de procédure

7. Cas concrets, régimes transitoires, procédures

• Exemples concrets, cas pratiques et conclusions
• Régimes transitoires: PAG 1937, PAG 2004, PAG 2011-2017
• Application de l’article 108 bis pour un PAG 1937
• Procédure d’adoption du PAG, durée
• Utilisation du géoportail pour commander le rapport PAG et ses limites

Description

La formation se concentrera sur la réglementation et les outils en matière d’aménagement communal et de développement urbain au Luxembourg. Elle sera axée autour du PAG et les études parallèles (SUP notamment).
Elle se basera sur des exemples concrets et des situations existantes, permettant d’illustrer des cas de figure variés.