Le Bureau de Gestion des Avoirs (BGA) n’existe que depuis trois ans et est responsable, entre autres, de la gestion des biens saisis et confisqués.

D'après un rapport récemment publié, le BGA, qui relève du ministère de la Justice, a géré 6.700 objets en décembre dernier, d'une valeur estimée à près de 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, 600 objets confisqués, d'une valeur de 2,7 millions d'euros, ont été vendus.

Les vastes entrepôts de Sanem regorgent ainsi d'objets de toutes sortes : mobilier de jardin, ordinateurs, vélos, sacs, scooters, mais aussi motos et voitures. On y entrepose même des camions.

"Il peut s'agir d'objets saisis pour servir de preuves lors d'un procès. Mais il y a aussi des marchandises illégales ou illicites", explique Michel Turk, directeur du BGA. Il cite en exemple des plants de cannabis séchés, probablement découverts en grande quantité dans une résidence privée.

Les biens volés dont les propriétaires sont inconnus sont également entreposés dans les mêmes entrepôts. La durée de stockage des objets saisis varie.

"Ces objets sont conservés jusqu'à ce qu'un magistrat, le juge d'instruction chargé de l'enquête lors de la saisie, décide de leur vente ou de leur destruction. Ou bien, nous attendons la fin du procès et le prononcé du verdict définitif", précise Turk. Selon la décision, les objets sont soit confisqués et deviennent propriété de l'État, soit restitués à leur propriétaire légitime.

Plus d'un milliard d'euros

Le produit de la vente est versé à un fonds de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes ou au budget de l'État. Les objets sans valeur sont détruits, explique Turk. En revanche, les objets de grande valeur ne sont pas entreposés ici. Une grande partie des saisies au Luxembourg concerne des affaires économiques, notamment des produits financiers.

Selon le directeur de la BGA, la valeur totale des biens saisis en stock s'élève actuellement à 1,4 milliard d'euros. Environ 500 millions d'euros se trouvent sur des comptes courants et 500 millions d'euros supplémentaires sous forme de produits financiers tels que des actions ou des obligations. Ces derniers doivent également être gérés par le personnel de la BGA.

Ce sont les plus de 1.000 voitures qui occupent la plus grande partie de l'espace dans les entrepôts, certaines étant empilées sur quatre rangées de haut.

"Nous récupérons progressivement les saisies d'avant 2022, avant que nous prenions le relais. Cela signifie qu'il est normal que nous soyons encore dans une phase où le nombre de cas continuera d'augmenter au cours des prochaines années", explique Michel Turk.

Une fois ces affaires plus anciennes résolues, la situation devrait se stabiliser. Toutefois, il est certain que, dans de nombreux cas, il faut des années avant qu'un verdict définitif ne soit rendu par un tribunal. Dans la plupart des cas, les objets concernés restent introuvables jusque-là.

Selon le directeur, le nombre important de voitures présentes sur le site s'explique par le fait que très peu de véhicules saisis sont gérés et que très peu de décisions sont prises pour autoriser leur vente.
Si un verdict ultérieur se prononce en faveur du propriétaire, celui-ci recevra le produit de la vente plutôt que la voiture elle-même, qui peut avoir perdu beaucoup de valeur au fil des ans.