Au Luxembourg, la "mise en danger de la vie d'autrui" devrait être plus sévèrement punie selon la Sécurité Routière, ce qui n'est pas prévu dans la législation actuelle.

Il y a quelques jours, les députés français ont adopté une loi qui rend punissable "l'homicide routier". Cette mesure vise à ne plus parler d'homicide involontaire mais d'homicide routier lorsqu'un automobiliste provoque un accident mortel et quand une ou plusieurs circonstances aggravantes existent.

Au Luxembourg, la sécurité routière luxembourgeoise ne veut pas aller aussi loin, mais s'efforce plutôt de punir "la mise en danger de la vie d'autrui". En France, une telle loi est appliquée depuis longtemps. Au Luxembourg, un projet de loi sur ce sujet est en attente depuis 2017.

Concrètement, la Sécurité Routière souhaite que, à titre préventif, des sanctions plus sévères puissent être imposées, dans le cas où des personnes mettent en danger d'autres vies humaines par leur comportement. Actuellement, la législation ne le permettrait pas, explique Paul Hammelmann, président de Sécurité Routière : "Nous sommes d'avis que quelqu'un qui est conscient de sa consommation excessive d'alcool ou de drogues, ou de sa vitesse excessive, ne le fait pas involontairement. Il le fait consciemment, et il est conscient à ce moment-là qu'une autre vie humaine peut être mise en danger. Et c'est pourquoi nous aimerions avoir un texte qui rende également cela punissable en soi."

Les sanctions prévues par le projet de loi 7204 peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 5.000 euros d'amende maximum. Il y a des années, ce projet de loi avait déjà été examiné tant par le Conseil d'État que par les autorités judiciaires, qui soulevaient un certain nombre de problèmes dans le texte, principalement des préoccupations dues à l'insécurité juridique. Le ministère de la Justice affirme que le nouveau gouvernement analysera à nouveau le texte.

Le reportage en luxembourgeois :