800 chauffeurs frontaliers désaffiliés de la Sécurité sociale

En cause, l'expiration le 30 avril 2020, en pleine crise sanitaire, d'un règlement européen qui stipulait les critères selon lesquels les chauffeurs non-résidents pouvaient profiter de la sécurité sociale au Luxembourg. 800 chauffeurs routiers, tous embauchés avant 2010, sont concernés.

Paul Glouchitski, responsable de la coordination du secteur des transports au LCGB en fait partie: "Depuis le 1er mai 2020, tous les chauffeurs embauchés avant 2010, qui ne résident pas au Luxembourg et dont 25% du travail sont effectués dans leur pays de résidence ne sont plus affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise". En un mot, ils doivent désormais payer leurs cotisations dans leur pays de résidence, ce qui a des conséquences comme la perte du congé parental ou des allocations familiales.

Pour les salariés du secteur embauchés après 2010, dont la résidence se trouve à l'étranger, cette loi est déjà d'application. Pour Paul Glouchitski, ce genre de loi est utile afin d'éviter un dumping social, "mais les salaires sont de toute façon plus élevés au Luxembourg que dans les autres pays".

LES CHAUFFEURS LAISSÉS POUR COMPTE

De nombreux salariés impactés par cette décision ne seraient affiliés à aucune sécurité sociale, les procédures pouvant parfois durer plusieurs mois dans les pays voisins. L'évolution de la situation n'est pas très claire pour le secteur des transports.
"Le ministre a laissé tomber les chauffeurs qui sont laissés pour compte, face à leur destin", selon Paul Glouchitski. Il regrette qu'aucune démarche n'ait été entreprise afin de faciliter les transferts entre les pays. A l'heure actuelle, aucune solution n'est en vue.

Alors que le secteur du transport routier emploie 8.000 personnes au Luxembourg, de nombreux salariés pourraient quitter le Grand-Duché pour retourner travailler dans leur pays de résidence. Les cotisations étant plus élevées à l'étranger, le salaire élevé d'un emploi au Luxembourg n'aurait plus beaucoup d'intérêt.

PAS DE DÉSAFFILIATION AUTOMATIQUE

Ces salariés "ne doivent en aucun cas payer pour l’inaction de leurs employeurs !", s'insurge l'OGBL. Le syndicat explique que de nombreuses désaffiliations rétroactives sont liées à "un manque de données fournies par l’employeur" à la Caisse commune de la Sécurité sociale. Au ministre de la Sécurité sociale avec lequel l'OGBL a eu une visioconférence vendredi, le sydicat a fait savoir que la désaffiliation "ne doit pas se faire automatiquement, mais seulement après vérification des données".

Autre sujet abordé lors de cette réunion : la désaffiliation de 138 chauffeurs de la société Jost SA, connue pour des malversations envers ses chauffeurs en matière de droit social, fiscal et de droit de travail. Ces chauffeurs ont été désaffiliés avec un effet rétroactif allant jusqu’à sept ans.

L’OGBL revendique que "dans le cas de désaffiliations rétroactives, par la faute de l’employeur, le gouvernement luxembourgeois garantisse que les salariés ne doivent pas rembourser les prestations sociales reçues au Luxembourg".
La Sécurité sociale a confirmé qu’"une quarantaine de ces cas ont pu être réglés entre les administrations luxembourgeoise et belge", rapporte l'OGBL.