L'entrée en vigueur l'an dernier de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg avait fait exploser les impôts de milliers de frontaliers. Bercy l'avait alors suspendue pour deux ans, mais Xavier Paluszkiewicz, le député de Meurthe-et-Moselle est persuadé qu'on se dirige vers une solution pérenne.
La nouvelle convention fiscale ratifiée entre la France et le Luxembourg avait lourdement pénalisé des milliers de frontaliers français. Les couples disposant de revenus des deux côtés de la frontière avaient vus leurs impôts augmenter, parfois de plusieurs milliers d'euros.
En clair, la France ne tenait plus compte des impôts payés au Luxembourg, et le Grand-Duché ne tient pas compte non plus des impôts payés en France. Une injustice vécue par les frontaliers comme une double imposition déguisée.
Sous le feu des critiques, le ministère de l'économie avait décidé de suspendre cette nouvelle convention pour revenir à l'ancienne méthode de calcul. Mais ce rétropédalage était limité dans le temps. Il était valable deux ans, pour les revenus 2020 et ceux de 2021. La déclaration que les frontaliers viennent de remplir serait donc la dernière à profiter de l'ancien mode de calcul.
De nombreux frontaliers s'inquiètent de la fin de ce sursis. L'OGBL a organisé une manifestation devant la préfecture à Metz le 23 mai dernier. Le premier syndicat luxembourgeois craint pour l'attractivité du Luxembourg. Si les ménages ayant des revenus mixtes se font matraquer par les impôts, l'intérêt de venir travailler au Grand-Duché diminue fortement. L'OGBL réclame donc le retour à l'ancien mode de calcul.
DOUBLE PEINE FISCALE
Le député de la 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle, et rapporteur de ce dossier, Xavier Paluszkiewicz, est bien conscient du problème. "Dans ma circonscription, je suis entouré de foyers fiscaux qui sont concernés. Il y a une véritable injustice, je ne la conteste pas, et je pense qu'il faut la lever de manière définitive."
L'élu LREM, en campagne pour sa réélection, plaide la bonne foi et explique qu'à l'époque, l'étude d'impact qui leur a été présentée à l'assemblée parlait de 250 à 300 foyers fiscaux qui seraient concernés par une hausse d'impôts. Il reconnait aujourd'hui que leur nombre est d'au moins 45.000!
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"Je n'ai pas attendu la la fin de ces deux années (de sursis pour les frontaliers NDLR) pour amener ces éléments à Bercy pour obtenir une neutralité fiscale. Je me fais le porte-parole des frontaliers pour demander à Bercy que cette manière d'imposer soit supprimée".
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